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Pédibus juridique : Responsabilités

Quelle est la responsabilité des parties prenantes si des initiatives telles que le covoiturage des enfants vers l’école ou bien des autobus pédestres sont organisées ?

Il s’agit bien ici de clarifier les responsabilités lors d’accompagnements d’enfants sur leurs trajets domicile-école.

Cette étude est réalisée par Delphine Chatet-Camain, juriste en droit public, spécialisée en droit de l’environnement, consultante de TARGETING.
Enseignante et doctorante à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Sujet de thèse : « Le droit de l’homme à respirer un air sain en milieu urbain ».


Ajouté :   Vendredi 22 Juin 2007
Référencé par :  HBG
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Lien en relation:  Pédibus juridique : Responsabilités – 15 pages
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