Infractions au Code de la Route et sanctions, taux, classe, amendes 

INFRACTIONS et SANCTIONS en France (code de la route) 1 - Délits 2- Contraventions 3 - Infractions sur les vitesses 4 - Infractions spécifiques aux cycles 5 - Taux et classes des amendes 6 - Correspondance Francs-Euros 7 - Textes sur les amendes forfaitaires
Ajouté: 05-Jn-2006 | Hits: 399
Signaler un lien cassé | Détails

Code de la route (piétons et automobilistes) 

Les obligations de l'automobiliste Les obligations du piéton L’enfant piéton Circulation des piétons
Ajouté: 05-Jn-2006 | Hits: 393
Signaler un lien cassé | Détails

Le stationnement automobile 

[ ] En matière de stationnement, mieux vaut connaître parfaitement la réglementation (Vocabulaire : nuances et infractions encourues).
Ajouté: 12-Oct-2006 | Hits: 322
Signaler un lien cassé | Détails

Conduire - Site CARADISIAC 

La conduite sur route répond à une réglementation très précise et technique. Pour vous aider à vous y retrouver dans la jungle des lois qui se multiplient sans cesse dans le domaine automobile, Caradisiac vous expose clairement tous les éléments dont un conducteur doit avoir connaissance. En outre, nous souhaitons vous apporter une aide en matière juridique. Maître Pierre Barreyre, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions que vous vous posez
Ajouté: 15-Mai-2007 | Hits: 258
Signaler un lien cassé | Détails

Catalogue Signalétiques 

[ Catalogue ] Une source assez complète sur les règlementations et propositions d'équipements mobiliers urbains liés à la lisibilité et la sécurité de nos espaces.
Ajouté: 12-Oct-2006 | Hits: 113
Signaler un lien cassé | Détails

Accessibilité - Actions transversales et générales 

Organisation de l’action à l‘intérieur du ministère (Formation, information et sensibilisation. Actions interministérielles. Actions normatives. Nécessité d’une réflexion approfondie sur l’accompagnement. Activités internationales). Voirie. Transports. Cadre bâti et urbanisme. Tourisme. Les intentions de notre pays… : une bonne échelle d’intentions, à connaître et à rapprocher de l'épreuve (et preuves) des réalisations... Qu'en est-il, sur notre terrain local ?
Ajouté: 14-Mai-2007 | Hits: 106
Signaler un lien cassé | Détails

Assistance juridique : laportedudroit.com 

Premier annuaire juridique francophone, plus de 2000 liens évalués et commentés par une équipe d'avocats Le site artisanal s'est construit peu à peu autour d'une page principale sur une idée essentielle : • une veille systématique de jurisprudence et de législation dans notre domaine de spécialité • des dossiers thématiques, où est progressivement incorporée le résultat de notre veille. "Le site est programmé par nous directement en langage HTML et remonté, parfois plusieurs fois par jour, chez notre hébergeur VIRTUAL INTERNET." disent ses créateurs.
Ajouté: 15-Mai-2007 | Hits: 106
Signaler un lien cassé | Détails

Accessibilité Lettres d'Information 

Nous avons reçu pour notre fond de Bibliothèque plusieurs numéros de ces Lettres d’information, concernant l’Accessibilité. Les n° 11 à ... sont donc consultables au Siège EPPO.
Ajouté: 14-Mai-2007 | Hits: 105
Signaler un lien cassé | Détails

Le site du Droit Routier 

L'association Les Nouveaux Conducteurs & Associés continue à croiser le fer avec les autorités et les pouvoirs publics sur toutes les mesures en vigueur et annoncées, devant les juridictions françaises et européennes, tant en demande qu'en défense en assistant ses adhérents.
Ajouté: 11-Oct-2006 | Hits: 103
Signaler un lien cassé | Détails

Legifrance - Le service public de l'accès au droit 

Le service public de la diffusion du droit par internet (SPDDI) a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des internautes, sur le site Légifrance, les données essentielles des normes juridiques et de la jurisprudence françaises.
Ajouté: 05-Jn-2006 | Hits: 100 | Evaluation: 8 (1 Voter)

Signaler un lien cassé | Détails | Commentaires (1)


Sélectionnez la page: 1 2     Suivant >>