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Catégorie: Début / Législations / Européennes
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Prévention et répression routières au Pays de Galles
L'analyse documentée d'un magistrat français sur le sujet (Oct. 2000).Ajouté: 10-Oct-2006 | Hits: 95
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Législations Françaises et Belges
Ensemble de liens sur divers textes de loi Français et Belges, dans un site consacré aux usagers équestres.Ajouté: 10-Oct-2006 | Hits: 105
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Le portail d'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex offre un accès aisé et gratuit en 20 langues au fonds le plus étendu de documents de droit communautaire.Ajouté: 05-Jn-2006 | Hits: 99
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